Sylvie Nat

De: Nat (Sylvie, Catherine)
directrice du service d'études juridiques du Sénat. Chevalier du 28 mars 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1990-03-28"
JORFTEXT000018800905(source JORF)
promotion
17 Mai 200817/05/2008
De: Nat (Sylvie, Catherine), épouse Leymarie
directeur adjoint au service des commissions du Sénat ; 26 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000388295(source JORF)
nomination
12 Avril 199812/04/1998